Avocat pour contester un testament VALENCE
Changement de régime matrimonial
Le choix d'un régime matrimonial se fait notamment à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le Notaire.A défaut de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêt mais vous pouvez également opter pour le régime de la séparation de b...
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Droits des enfants
L’enfant bénéficie d’une protection et d’une aide qui lui sont propres.Dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales, il peut demander à être entendu (article 388 du Code Civil) à partir du moment où il a le discernement nécessaire.
Il sera accompagné par un Avocat, dési...
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Le divorce par consentement mutuel
La loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans son article 50, propose désormais aux époux un divorce amiable sans intervention du Juge:"Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée co...
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Refuser ou bloquer une succession avec un Avocat à VALENCE
Suite au décès de l’un de vos proches, vous recherchez un Avocat pour vous aider à prendre la bonne décision quant à la succession ? Le cabinet d’Avocats CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS situé à VALENCE et ROMANS-SUR-ISERE, propose de vous guider et de vous accompagner.
Un deuil implique de no...
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Comment mettre en place une garde alternée en cas de séparation de parents non mariés à VALENCE ?
Vous vous séparez et recherchez un Avocat sur VALENCE pour mettre en place une résidence alternée pour la garde des enfants ? Le cabinet d’Avocats CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS situé à ROMANS-SUR-ISERE propose de vous assister dans votre réclamation.
La question de la résidence des enfants...
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Avocat pour paiement d’une pension alimentaire à ROMANS-SUR-ISERE
Le cabinet d’Avocats CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, situé à ROMANS-SUR-ISERE, propose de vous conseiller et de vous assister dans toute procédure de demande de paiement d’une pension alimentaire.
Que la séparation rentre dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une rupture hors mariag...
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