Liquidation et Partage du régime matrimonial

Pendant une procédure de divorce ou à l'issue de cette procédure, il est procédé à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux.

Il s'agit, le plus souvent, de procéder au partage du solde du prix de vente du domicile conjugal s'il s'agit d'un bien commun ou indivis qui a été vendu ou de déterminer la soulte à devoir à l'un ou l'autre des époux si l'un des deux veut conserver le bien et en devenir l'unique propriétaire.

Il peut s'agir encore de procéder au partage des économies du couple ou des meubles, véhicules etc.

Soit les époux ont opté pour le régime légal soit ils ont fait établir un contrat de mariage.

Les modalités du partage à envisager seront différentes en fonction du régime matrimonial choisi.

De la même manière, les opérations de liquidation et partage du régime matrimonial existant entre les époux peuvent être soit initiées amiablement soit judiciairement.

Nous tentons toujours, à titre préalable, de procéder aux opérations de liquidation et partage de votre régime matrimonial à l'amiable.

A défaut, nous saisirons le Tribunal Judiciaire compétent aux fins d'obtenir les modalités de partage qui vous permettront, enfin, d'envisager votre avenir avec sérénité.

Pour plus d'informations concernant la prestation de nos Avocats en matière de liquidation et partage de votre régime matrimonial à VALENCE, n'hésitez pas à nous contacter au 04 75 05 05 50 ou via le formulaire mail ci-dessous.