Indivision - Partenaires PACS - Concubins

En dehors du mariage, nombre de justiciables décident de vivre ensemble et de s’investir dans une relation de couple durable qui engendre parfois des acquisitions communes de biens meubles ou immeubles.

 

Que vous soyez concubins, partenaires issus d’un PACS, vous avez acquis un bien ensemble, c’est ce que l’on nomme l’indivision.

 

Elle peut être à part égales (50/50) ou suivant toute proportion que vous avez définies ensemble lors de la rédaction de l’acte d’acquisition du bien immeuble.

 

Les biens meubles entraînent souvent moins de difficultés dans leur partage.

 

En cas de séparation, de nombreuses difficultés peuvent cependant apparaître pour connaître le devenir de ce ou ces biens indivis.

 

L’un des co-indivisaires peut-il le conserver seul ?

 

Quelles sont, alors, les modalités pour solliciter une telle attribution préférentielle ?

 

De la même manière, le bien peut être vendu.

 

Vous devrez alors vous poser la question de la répartition du solde du prix de vente du bien entre les coindivisaires suivant les investissements faits par chacun lors de l’acquisition dudit bien mais aussi tout au long de la vie commune ou même au-delà lorsqu’un des coindivisaires aura, par exemple, réalisé seul et à ses frais des travaux sur le bien.

 

Pour toutes ces questions, le cabinet CARTIER & ASSOCIES est là pour vous guider que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire afin que vos droits soient respectés.

Pour plus d'informations concernant la prestation de nos Avocats en matière de partage dans la Drôme mais encore dans toute la région RHÔNE-ALPES, n'hésitez pas à nous contacter au 04 75 05 05 50 ou via le formulaire mail ci-dessous.