Avocat successions ROMANS-SUR-ISERE
L'adoption
Il existe plusieurs types d'adoption : plénière ou simple.
L'adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine par un nouveau lien.
L'adoption simple permet d'adopter une personne (même adulte) sans qu'elle rompe les liens avec sa famille d'ori...
En savoir plus
Séparation hors mariage - Les modalités de résidence des enfants et la pension alimentaire
Si le ou les enfants communs sont issus d’une relation hors mariage ou encore qu’une décision précédente a déjà prononcé le divorce du couple parental, c’est le Juge aux affaires familiales qui doit être saisi aux fins de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur le ou les enfants...
En savoir plus
Droits des enfants
L’enfant bénéficie d’une protection et d’une aide qui lui sont propres.Dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales, il peut demander à être entendu (article 388 du Code Civil) à partir du moment où il a le discernement nécessaire.
Il sera accompagné par un Avocat, dési...
En savoir plus
Le changement de prénom ou de nom
L’article 60 du Code Civil prévoit que :
« Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, l...
En savoir plus
Changement de régime matrimonial
Le choix d'un régime matrimonial se fait notamment à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le Notaire.A défaut de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêt mais vous pouvez également opter pour le régime de la séparation de b...
En savoir plus
Filiation
Sous couvert de l’appellation filiation, on retrouve plus communément les actions en recherche de paternité et les actions en contestation de paternité.
Deux actions à ne pas confondre qui ne disposent ni des mêmes conditions légales ni des même délais de prescription.
Elles nécessitent un...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires